Intervention de François Baroin

Avec tout le respect que je dois au président de la commission des finances, je ne partage pas tout à fait son analyse.

Comme je le disais tout à l’heure à propos de la problématique des matières premières et du fait qu’il s’agit vraiment désormais d’un élément constitutif de la dynamique de la création de croissance sur le plan mondial, il est très difficile, avec une telle mesure, de rendre de façon durable, presque éternelle, des entreprises dépendantes de l’évolution du cours du marché mondial.

Nous abordons la discussion budgétaire à l’automne. Nous tablons sur un certain prix du baril, lequel constitue une matrice importante de la construction budgétaire. Trois mois plus tard, la situation internationale et les incertitudes sur un certain nombre de pays – de surcroît, producteurs et exportateurs de rang mondial significatif – amènent naturellement le chef d’entreprise, et c’est logique, à provisionner pour anticiper l’évolution de ces cours. Ne pas le faire serait d’ailleurs de mauvaise politique et de mauvaise gestion !

Ensuite, le rôle de l’État, des pouvoirs publics, de la puissance gouvernementale, est bien d’en tirer très vite les conséquences immédiates tout à la fois pour les entreprises ainsi que leur accès à un outil qui s’appelle l’énergie et qui est l’une des conditions de leur développement, et pour les particuliers et leur pouvoir d’achat, car cela a un impact direct, net, immédiat, sur les personnes qui sont obligées d’utiliser leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Par conséquent, la mesure que nous avons prise nous semble vraiment équilibrée.

Je dois à la vérité de le dire, j’avais plutôt compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel destiné à nourrir un débat qui est utile pour éclairer la Haute Assemblée et, au-delà, l’opinion publique sur les enjeux. C’est déjà un acquis de nos échanges.

Pour conclure sur la position gouvernementale, je me permets de dire le doute sérieux que nous avons, au regard de notre loi fondamentale, sur la validité d’une telle mesure.