Intervention de Philippe Marini

Le débat qui s’engage nous renforce dans l’opinion que la question que nous posons est légitime.

Il s’agit ici, en réalité, de l’image de l’industrie pétrolière dans l’opinion publique.

La France peut être fière de son industrie pétrolière. Mais, comme le rappelait Jean-Pierre Fourcade, l’opinion publique est sensible aux variations des prix des carburants à la pompe. Il s’ensuit une grande confusion dans les esprits, voire parfois de l’hostilité. Nous devons le reconnaître, c’est une donnée politique.

Face à cette situation, l’article 7 crée une contribution exceptionnelle à la charge des pétroliers qui permet d’améliorer le barème kilométrique des remboursements des salariés. C’est très bien, et cette mesure n’est en rien contestée, monsieur le ministre.

Cependant, nous observons que, en raison des provisions pour hausse des prix déductibles du résultat qu’elle pratique, la profession pétrolière paie moins d’impôts et que, dans le même temps, on lui demande une contribution exceptionnelle !

En bons libéraux que nous sommes, le président Arthuis et moi-même pensons qu’il vaudrait mieux supprimer la provision et ne pas créer de contribution exceptionnelle, en un mot ne pas voter une mesure de circonstance sur le barème des indemnités kilométriques. C’est une approche de simplification, une approche économique, monsieur le ministre.

Dans cette affaire, on a l’impression qu’il existe une sorte de ministère technique du pétrole, qui, de temps en temps, joue sur quelques petits curseurs qui sont autant de soupapes pour éviter une explosion du mécontentement ! Voilà ce que nous avons voulu dire.

Monsieur le ministre, sans doute devrions-nous poursuivre le travail car, je suis le premier à le dire et je vous le soufflais tout à l’heure, cet amendement n’est pas parfait. Il faudrait en effet travailler davantage sur le fond et ne pas se contenter d’un dispositif pour trois mois. Cela passe sûrement par quelques comparaisons internationales.

Ce régime franco-français de provision pour hausse des prix porte sans doute l’empreinte du ministère de la production industrielle de l’après Seconde Guerre mondiale...