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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendements 241 7
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 241, présenté par M. Foucaud, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 7.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour défendre cet amendement n° 241.
