Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 22 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 7, amendements 7 241

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je serai brève, car l’objet de cet amendement est quasi identique à celui de l’amendement n° 7, retiré par la commission puis repris par notre collègue Thierry Foucaud sous le numéro 241.

Il s’agit en effet d’abaisser le plafond de la provision pour hausse des prix et d’exclure de son bénéfice les entreprises pétrolières.

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