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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 7, amendement 191
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 191, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 39 ter du code général des impôts est abrogé.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
