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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 7
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il avait en effet été observé, lors du débat budgétaire, que les travaux de recherche pour la mise en valeur de gisements d’hydrocarbures en France, sur le territoire métropolitain, relevaient de sociétés de taille moyenne. Par conséquent, la suppression brutale du régime de la PRG, la provision pour reconstitution des gisements, leur posait un réel problème économique.
C’est la raison pour laquelle nous avions décidé, au cours de l’examen du projet de loi de finances, l’extinction progressive de ce régime, dans un délai de deux ans maximum, c'est-à-dire au fur et à mesure que les provisions seraient reprises.
Conformément à une culture centriste dont nous sommes tous, plus ou moins, les garants, la commission préfère cette mort naturelle et paisible à la brutalité d’une solution plus radicale, mais plus traumatisante.
Nous serions donc heureux, madame Bricq, que vous puissiez retirer cet amendement.
