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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7 bis nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :On vous a pourtant assez entendus pleurer, lors de la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, parce que vous craigniez que le monopole des lois de finances ne permette plus l’exercice de l’initiative parlementaire. J’en conclus que la conception que vous vous faites de l’initiative parlementaire est à géométrie variable : elle serait bonne quand elle viendrait d’un côté et ne le serait pas quand elle viendrait de l’autre…
Mais enfin, qu’est-ce que tout cela signifie ?
