Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Réunion du 22 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7 bis nouveau
François Baroin, ministre :
M. François Baroin, ministre. … d’avoir provoqué le rapporteur général sur un terrain qu’il a lui-même choisi lors de l’examen de la dernière loi de finances, à savoir celui d’Internet.
