Intervention de François Baroin

Je veux lui rendre hommage, car, sous son impulsion, le Sénat a ouvert un débat utile sur l’assiette la plus pertinente qui permette à l’État de recueillir les fruits légitimes du développement d’une activité prospère.

J’accuse également la gauche de ne pas avoir trouvé l’argument pour prouver au rapporteur général que, si son idée était bonne, l’amendement manquait néanmoins sa cible.

En effet, et c’était toute la difficulté, la mesure qu’a fait adopter la commission des finances ne touchait finalement que les petits, épargnant ceux qui étaient initialement visés, à savoir les acteurs de l’économie globale, internationale, mondialisée, dont les activités ont connu un développement spectaculaire.

De ce fait, les recettes escomptées de cette taxe n’auraient pas été celles qui avaient été espérées.

Le Gouvernement, après avoir écouté un peu les parlementaires de gauche – je le dis avec malice, vous l’aurez compris –, et, dans une bien plus large mesure, les membres du Conseil national du numérique, acteur essentiel, s’est engagé à définir, dans un délai relativement court, les règles d’une taxation qui pourrait être reconnues par tous les pays, selon une assiette fiscale large.

À cet égard, sans attendre les résultats du G20, nous pouvons nous féliciter de la tenue du e-G8, réuni sur l’impulsion et sous l’autorité du Président de la République, et auquel ont pris part des acteurs majeurs du secteur. Celui-ci a fait évoluer les esprits et les mentalités et permis une prise de conscience collective sur cette problématique.

Nous prendrons des initiatives au niveau européen. Ainsi, l’ancien ministre Jacques Toubon a été mandaté pour envisager avec la Commission européenne les actions que pourrait engager l’Europe à l’échelle européenne s’agissant du livre numérique – je crois savoir qu’un consensus s’est dégagé au sein de la Haute Assemblée.

Moi-même, au cours du mois de juillet, je représenterai le gouvernement français à une réunion organisée à Bruxelles et consacrée à la double problématique du livre numérique et de cette taxe abusivement appelée « taxe Google ». Nous devrons définir les modalités d’une taxation reposant sur une assiette large nous permettant de tirer des recettes de cette activité en développement.

De tout cela, monsieur le rapporteur général, je voulais vous remercier, comme je vous remercie également d’avoir accepté de retirer l’amendement.