Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, en quelques mots, vous dire mon étonnement devant la réaction violente du rapporteur général.

Les propos de ma collègue Catherine Morin-Desailly ne comportaient aucune provocation. Il n’y en a pas davantage dans le fait de considérer que cette taxe, comme l’a souligné le président de la commission des finances, était mal ciblée.

Le rapporteur général a rappelé que, dans le domaine d’Internet, certaines entreprises américaines réalisaient aujourd’hui des profits considérables sans payer de taxes. C’est une évidence, et nous nous accordons tous à reconnaître, avec le président de la commission des finances, que cette situation est scandaleuse.

Reste que ce problème n’était en rien résolu par la taxe sur la publicité en ligne : les entreprises ciblées n’étant pas localisées en France, elles ne peuvent être soumises à aucune taxe…

De la sorte, cela conduisait à taxer des acteurs qui ne sont en rien responsables de la situation que nous dénonçons.