Intervention de Nicole Bricq

L’amendement de M. le rapporteur général est intéressant dans son objet, puisqu’il vise à corriger, selon ses propres termes, « un effet secondaire non prévu et non désiré de la réforme de la taxe professionnelle » – ce qu’il a coutume d’appeler, comme il vient de le faire à l’instant, une « scorie ». Nous consacrons effectivement beaucoup de notre temps à réparer les effets non anticipés de la suppression de la taxe professionnelle qui, depuis près de deux ans, plongent les élus locaux dans un climat d’insécurité et d’imprévisibilité inacceptable...

Avec cet amendement, M. le rapporteur général aborde un véritable problème, celui de la compensation de la taxe professionnelle pour les EPCI sans fiscalité propre. Et ce problème ne se pose pas uniquement dans les Yvelines.