Intervention de Philippe Marini

Deuxièmement, en 2012, 2013 et 2014 l’aménagement des structures territoriales va se poursuivre, nous le savons tous. Dans les départements dont nous sommes les élus, un débat est ouvert, sur les syndicats intercommunaux en particulier.

Est-il si difficile d’imaginer que des syndicats à fiscalité propre changent de régime budgétaire et adoptent le système contributif classique ? Dans cette hypothèse, ils reviendraient dans le régime de droit commun de la réforme de la taxe professionnelle et, de ce fait, n’auraient plus besoin de ce mécanisme correctif.

Personne n’est pris en traître : ces syndicats intercommunaux disposeront de tout le temps nécessaire pour aménager leur budget, leur mode de financement, leurs structures, leur périmètre. Dans les années à venir, nous assisterons, dans nombre de nos départements, à une évolution des structures territoriales, résultant, je l’espère, de la concertation la plus large possible – si les préfets veulent obtenir de bons résultats, ils ont intérêt à jouer le jeu correctement. Compte tenu de ces évolutions, nous pourrons donc sortir de ce traquenard.

L’amendement de la commission donne du temps aux EPCI, avec une compensation qui demeure intégrale en 2011 et 2012 et qui serait réduite d’un tiers en 2013. D’ici là, les syndicats de communes et les communes auront pu aménager leur situation pour ne plus subir aucune conséquence fâcheuse de la réforme de la taxe professionnelle.

Si nous avions un doute, nous pourrions revenir sur cette question lors de la discussion de la loi de finances pour 2012, de la loi de finances rectificative de fin d’année ou de l’une des nombreuses lois de finances rectificatives qui nous seront soumises au cours de l’année 2012. En effet, si une chose est certaine pour ce qui concerne l’année prochaine, c’est bien qu’il s’agira d’une belle et bonne année pour les collectifs budgétaires !