Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 7 ter, amendement 19

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

La commission des finances sollicite donc le retrait de ce sous-amendement ou, s’il n’était pas adopté, le ralliement de nos collègues du groupe socialiste à l’amendement n° 19 rectifié, car ses dispositions représentent un progrès, vous le reconnaîtrez, madame Bricq. Nous vous incitons donc à faire ces quelques petits pas supplémentaires dans le sens de la justice, de l’équité et de l’harmonie de nos territoires.

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