Intervention de Nicole Bricq

Mes chers collègues, sans répéter mon argumentation, j’observe que le Gouvernement n’a pas émis un avis favorable et s’est contenté de s’en remettre à la sagesse de notre assemblée.

Votre amendement peut être considéré comme un progrès, monsieur le rapporteur général, mais celui-ci n’est que très provisoire et ne présente aucun caractère pérenne. Le Gouvernement laisse au Sénat la liberté de se prononcer, mais je ne suis pas sûre que les dispositions de votre amendement subsisteront lorsque cette loi de finances rectificative parviendra au terme de son parcours parlementaire.

Je maintiens notre sous-amendement, car les collectivités locales sont victimes d’une injustice. Vous avez évoqué les regroupements qui s’opéreront dans le cadre de l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, monsieur le rapporteur général. Je puis vous dire que les réticences sont très fortes dans de nombreux départements, où ces regroupements à marche forcée provoquent du grabuge.

Le mois dernier, M. Philippe Richert, répondant à une question orale de notre collègue Jacqueline Gourault, s’est montré très souple quant aux délais d’application. Il a bien fait, du reste, même si les élus locaux ne sont pas nécessairement rassurés.

Quoi qu’il en soit, nous aurons l’occasion de reparler de cette réorganisation à marche forcée de l’intercommunalité.