Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 7 ter
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Ce dispositif a déjà été examiné deux fois et deux fois rejeté au cours du dernier semestre. La commission considère qu’il est préférable de maintenir sa position. C’est pourquoi elle a de nouveau émis un avis défavorable sur cet amendement.
