Intervention de François Baroin

C’est à regret, monsieur Adnot, que le Gouvernement émet un avis défavorable sur votre amendement.

En effet, il ne nous semble pas souhaitable de revoir les règles de détermination de l’ensemble des plus-values professionnelles, qui s’appliquent à des dizaines de milliers d’entreprises, uniquement pour traiter quelques situations individuelles. Mieux vaudrait attendre la loi de finances pour définir précisément un nouveau cadre réglementaire plutôt que d’aborder cette question aujourd’hui de façon beaucoup trop large.