Intervention de François Baroin

Cet amendement est important, puisque ses dispositions concernent le développement d’une filière à laquelle nombre d’entre vous êtes attachés, mesdames, messieurs les sénateurs, à savoir les biocarburants, et la différenciation entre les esters de méthyle d’huiles animale, végétale ou usagée.

Ce sujet fait encore l’objet de nombreux débats et il est difficile de lire vraiment la pertinence des arguments des différentes parties. Pour l’heure, des désaccords subsistent entre les professionnels et les acteurs publics sur la provenance, dominante ou monopolistique, de tout ce qui concerne les esters de méthyle d’huile animale.

Monsieur Gélard, j’admets que l’adoption de cet amendement n’aurait pas d’incidence budgétaire, du moins à court terme. Toutefois, sachez que la direction générale des douanes et droits indirects travaille sur ce sujet. Des discussions ont été engagées avec les acteurs interprofessionnels des filières des huiles animales, des huiles végétales et des huiles usagées, qui sont bien distinctes.

Monsieur le sénateur, je constate que nous visons le même objectif. Quand les résultats des concertations en cours seront connus, nous pourrons en tirer les conséquences à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances, sachant que nous souhaitons aussi respecter les décisions adoptées par la représentation nationale l’an dernier, qui traduisent l’engagement du Président de la République de stabiliser la filière des biocarburants.

Les acteurs de ces filières ont investi des centaines de millions d’euros dans des outils industriels. Les marchés se développent et les perspectives d’ouverture sont réelles. Toutefois, pour trouver les débouchés dont ils ont besoin, ces acteurs doivent pouvoir s’appuyer durablement sur des dispositions fiscales stables, élaborées dans un cadre communautaire lui aussi stabilisé.

Pour toutes ces raisons, monsieur Gélard, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.