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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 7 ter
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je comprends bien l’inspiration de ces amendements, dont les dispositions sont bien connues, car nous en avons plusieurs fois déjà débattu.
Je me contenterai d’indiquer que les dispositifs proposés entraîneraient des dépenses supplémentaires pour l’État, évaluées respectivement, en valeur 2009, à 700 millions d’euros pour le premier amendement, à 2, 3 milliards d’euros pour le deuxième et à 333 millions d’euros – seulement !
