Intervention de Philippe Marini

Au demeurant, compte tenu des arguments que notre collègue Charles Guéné a développé dans l’excellent rapport qu’il a rédigé sur une récente proposition de loi du groupe socialiste, il ne me paraît pas possible, du moins dans l’immédiat, d’aller dans le sens que vous souhaitez, cher collègue.

Vous comprendrez donc que la commission ait de nouveau émis un avis défavorable sur ces amendements.