Intervention de François Marc

Les arguments qui nous sont opposés, monsieur le rapporteur général, paraissent un peu sommaires compte tenu de l’urgence qu’il y a aujourd'hui à apporter des réponses aux départements.

Je conçois qu’il soit difficile de dégager des marges de manœuvre dans ce projet de loi de finances rectificative, qui est calculé au centime près, mais vous ne pouvez pas refuser d’écouter l’opposition quand elle propose de trouver des ressources supplémentaires. Vous ne pourrez pas nous opposer ce type d’argument chaque fois que nous ferons une proposition !

Mes chers collègues, le problème des finances publiques en France aujourd'hui est bien le manque de recettes. La droite est responsable depuis 2002 de la perte de 60 milliards d’euros de recettes, comme l’a montré la Cour des comptes. Cela a été rappelé à plusieurs reprises.

Si vous refusez toutes nos propositions visant à réduire les niches fiscales afin de dégager des ressources, vous serez en permanence confrontés, c’est sûr, à des refus de prise en charge des compétences décentralisées. À terme, les départements seront dans une situation ingérable.

Je regrette sincèrement que vous ne soyez pas capables de vous projeter dans l’avenir des départements, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, et que nous ne parvenions pas à trouver des solutions satisfaisantes. Les départements sont dans une situation financière de plus en plus périlleuse. C’est tout à fait regrettable, car cette situation met également en péril la décentralisation, à laquelle nombre d’entre nous ici sont attachés. Sans moyens financiers, je crains que nous ne soyons pas en mesure de donner satisfaction à nos concitoyens !