Intervention de Fabienne Keller

J’évoquerai ici la situation du Fonds national des solidarités actives, aussi appelé « Fonds Hirsch ».

Ce fonds présentait un solde très excédentaire, de l’ordre de 300 millions d’euros, à la fin de l’année dernière, ce qui sera encore le cas cette année, malgré une réduction des versements, comme l’ont montré dans leur excellent rapport nos collègues Albéric de Montgolfier et Auguste Cazalet.

Ce fonds est destiné à financer le RSA activité, c'est-à-dire l’accompagnement des personnes les plus fragiles et les plus éloignées de l’emploi.

L’amendement que je présente vise à accompagner ces personnes dans leur retour vers l’emploi, mais dans un autre cadre que le RSA, grâce aux contrats aidés de l’éducation nationale.

Cette proposition s’inscrit dans le droit fil de la décision prise par le Président de la République au mois de février dernier de consacrer 500 millions d’euros à l’emploi, notamment à travers les contrats aidés, et des mesures qu’il a annoncées hier en Lozère en faveur de l’école, notamment le moratoire sur les fermetures de classes.

La réaffectation de l’excédent de ce fonds permettrait, notamment, d’assurer la prolongation ou le renouvellement de contrats d’accompagnement dans l’emploi et d’autres contrats aidés pour le soutien administratif dans les écoles ou l’appui à un certain nombre de projets pédagogiques dans différents établissements scolaires.

L’idée est de conserver l’esprit du fonds Hirsch. Il s’agit d’accompagner les personnes dans leur retour vers l’emploi, mais dans un cadre un peu plus large. On prendrait ainsi en compte le nombre plus faible qu’escompté de bénéficiaires du RSA activité. Le volet « accompagnement vers l’emploi » étant un peu moins important que prévu, il convient d’utiliser les excédents du Fonds pour d’autres contrats aidés, afin de faciliter le rebond d’après la crise qui est constaté aujourd'hui sur le marché de l’emploi.