Intervention de François Baroin

J’en suis vraiment désolé pour Mme Keller, que je tiens en haute estime pour son implication dans les politiques de solidarité, notamment, mais je suis très défavorable à cet amendement, et cela pour plusieurs raisons.

J’y suis hostile, tout d’abord, pour une raison de principe. Le RSA est financé par une taxe affectée, transmise à 100 % au Fonds national des solidarités actives. La conséquence d’un tel amendement, s’il était adopté, serait simple dans sa déclinaison et double dans sa construction. Si nous utilisions les 200 millions d’euros du Fonds national des solidarités actives pour financer les contrats aidés, il nous faudrait les compenser par une dotation budgétaire d’un montant équivalent, ce qui créerait un déficit structurel. Or nous ne pouvons nous le permettre aujourd'hui.

Je ne conteste pas la philosophie qui sous-tend cet amendement. Je ne dis pas qu’il n’est pas pertinent d’imaginer des politiques publiques plus efficaces en matière d’éducation. Simplement, nous n’avons pas aujourd'hui les moyens de telles politiques.

Ensuite, je suis défavorable à cet amendement pour des raisons de fond, madame la sénatrice. Vous proposez d’utiliser l’excédent de 200 millions d’euros du Fonds des solidarités actives pour créer 25 000 nouveaux contrats aidés. Sachant qu’il en existe déjà 25 000, vous proposez en fait de doubler ce nombre. Or nous refusons une telle évolution.

En effet, au départ, les contrats aidés, en particulier dans l’éducation nationale, s’inscrivaient dans le contexte particulier du lendemain de la crise et dans le cadre du plan de relance. L’objectif était de maintenir à flot l’activité économique et de permettre à des gens de conserver une activité, grâce à des contrats ponctuels à durée déterminée, pour des missions particulières.

Le plan de relance est aujourd'hui derrière nous. Cela signifie que nous sommes sortis de la crise.

Nous avons souligné dès l’an dernier, au moment des discussions portant sur le budget triennal, qu’il n’était pas question de maintenir des dispositifs qui avaient été conçus dans l’urgence, afin de préserver l’équilibre douloureux de notre économie, fragilisée par la crise.

Ainsi, pour des raisons de fond qui tiennent à l’affectation des taxes et à la dotation du Fonds national des solidarités actives, aux contraintes budgétaires et au fait que 25 000 contrats aidés remplissent déjà des missions dans l’éducation nationale, le Gouvernement émet, malheureusement, un avis défavorable sur cet amendement.