Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis évidemment très heureux de pouvoir m’exprimer devant vous à la veille d’un Conseil européen important.

En effet, les dossiers à gérer sont nombreux, et nous savons tous la valeur prééminente que le Sénat accorde à l’élaboration de la stratégie européenne de la France.

À cet égard, permettez-moi de saluer une nouvelle fois le travail rigoureux de Jean Bizet au sein de la commission des affaires européennes. Je souhaite aussi rendre hommage au travail en profondeur effectué par les sénateurs sur les questions européennes pour que notre représentation nationale puisse disposer d’un éclairage de qualité. Je pense, notamment, aux deux derniers rapports rédigés, pour l’un, par MM. Jacques Blanc et Didier Boulaud sur l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, et, pour l’autre, par MM. Jean-François Humbert et Simon Sutour sur la Grèce et la zone euro.

Ne nous cachons pas les réalités. Depuis 2007, l’Union européenne fait face à de nombreuses turbulences : crise du fonctionnement des institutions, crise financière et économique, crise de la dette souveraine, attaques spéculatives contre la zone euro, ou encore, dernièrement, dans un autre registre, tensions vives aux frontières de l’espace Schengen.

Faut-il pour autant désespérer de la cause européenne ? N’est-il pas plutôt nécessaire de revenir au message de Jean Monnet, qui déclarait : « L’Europe se fera dans les crises. Elle sera la somme des solutions qu’on apportera à ces crises » ? Et si nous avons assurément notre lot de crises, nous ne manquons pas non plus de solutions !

L’Union européenne n’est pas restée paralysée face aux dangers.

Alors que cette période restera sans doute dans l’Histoire comme l’un des grands moments de test de la solidité de l’édifice européen, nous nous sommes systématiquement employés à défendre la construction européenne, à consolider l’essentiel, à tenter de faire bouger les lignes, à nouer des compromis, à définir des solutions, à écarter les dangers et, progressivement, à faire en sorte que l’Europe puisse réagir et repartir de l’avant. Le prochain Conseil européen illustrera une nouvelle fois ce mouvement et ces efforts.

Nous avancerons dans quatre directions principales, qui sont toutes importantes : la concrétisation de la nouvelle gouvernance économique européenne, le renforcement de la gouvernance de l’espace Schengen, la rénovation de la politique de voisinage et, surtout, la conclusion des négociations d’adhésion avec la Croatie, qui prennent une dimension historique toute particulière s’agissant de cette zone géopolitique.

J’évoquerai tout d’abord la gouvernance économique européenne.

Le Conseil européen nous permet de mettre concrètement en œuvre la nouvelle procédure de coordination des politiques économiques et d’approuver le traité mettant en place le mécanisme européen de stabilité.

Revenons quelques instants sur ce qui vient de se passer. Les efforts portés par le Président de la République face à la crise de l’euro ont été engagés dans deux directions.

D’une part, il était urgent de réagir face à la crise elle-même, afin d’empêcher qu’elle ne détricote l’ensemble de l’édifice de l’euro, l’un des principaux acquis de la construction communautaire.

D’autre part, et dans le même temps, il fallait tirer des leçons structurelles quant à la conception même de l’euro, afin de remédier à ses faiblesses initiales. En l’occurrence, la leçon à retenir est fort simple : une monnaie commune n’est pas viable sans racines économiques communes !

Ce Conseil européen sera aussi l’occasion pour les chefs d’État et de gouvernement de rappeler les nouveaux engagements pris au titre du Pacte pour l’euro plus. Cette initiative, que nous avons défendue avec nos amis allemands, vise à accélérer la convergence des politiques économiques, comme le souhaitaient les Français, toutes tendances politiques confondues, depuis des années.

Parmi les éléments de cette convergence figurent l’instauration d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés – en cas de succès, ce serait un progrès considérable dans la coordination européenne ! –, la mise en place d’une fiscalité énergétique, les efforts réalisés dans la conception d’une taxe sur les transactions financières – cette idée, qui est soutenue par la France, progresse auprès de nos partenaires – ainsi que l’intensification de la lutte contre les pratiques fiscales dommageables.

Est-il normal, par exemple, que Google réalise des chiffres d’affaires considérables dans les différents États membres, perçoive l’ensemble de ses bénéfices en Irlande et parvienne, via le système dit du « Double Irish », à se soustraire à la quasi-totalité de la fiscalité européenne ?