Intervention de François Baroin

L’amendement pertinent de M. le rapporteur général permettra de mettre fin à un comportement d’optimisation qui vise à minorer le montant de la taxe sur les services de télévision, en distinguant l’accès à une offre de services de télévision et l’accès à la téléphonie et à internet. Son adoption est utile et même indispensable pour assurer la pérennité du financement du cinéma.

Cela étant, l’amendement n° 225 va beaucoup plus loin, puisqu’il introduit une réforme globale portant à la fois sur l’affectation du produit de la taxe et sur le barème. Vous vous êtes en outre interrogé, monsieur le rapporteur général, sur le fait que l’affectataire de la taxe assure la gestion de celle-ci. Il conviendra d’éclaircir ce dernier point le moment venu.

Les discussions intervenues avec les professionnels depuis le dépôt de l’amendement du Gouvernement à l’Assemblée nationale ont mis au jour des incertitudes quant à l’effet du nouveau barème sur le produit de la taxe. Le barème proposé pourrait ainsi avoir pour effet d’augmenter le rendement de la taxe de manière exponentielle.

Fort de ce constat partagé, je vous propose d’établir ensemble un calendrier et une méthode de travail, dans la perspective de notre rendez-vous de la fin de l’année, qui est le plus important puisqu’il nous permet de définir le cadrage budgétaire et les moyens d’atteindre les objectifs de réduction des déficits publics. Je ne doute pas que nous pourrons trouver, lors de l’examen du projet de loi de finances, les mesures propres à garantir la pérennité du financement du cinéma, dans la logique de soutien à l’exception culturelle que nous portons dans le monde, tout en assurant la maîtrise des flux financiers, dans un esprit de raison et de responsabilité.