Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre, je voudrais être sûr que nous sommes bien d’accord sur les objectifs.

Comme vous le savez, la commission des finances du Sénat est très vigilante en matière de taxes affectées. Elle estime qu’il en est fait un usage abusif. Il s’agit d’un détournement des règles de gestion des finances publiques : on sanctuarise des dépenses, alors que la situation budgétaire de notre pays est particulièrement tendue.

Le CNC n’est pas un cas unique. Nous n’en voulons évidemment pas à cet organisme, qui nous est éminemment sympathique, d’autant qu’il finance la numérisation des salles qui existent encore dans nos chefs-lieux de canton ! Cependant, il est de notre devoir de poser ces questions et de définir une orientation.

Notre objectif, monsieur le ministre, est de diminuer très sensiblement la trésorerie inemployée du CNC. D’année en année, j’observe que la direction du budget passe à la toise, à juste titre, les trésoreries excessives. Il n’existe aucun motif de ne pas appliquer cette méthode à cet organisme. Je souhaite m’assurer que nous sommes bien d’accord sur cet objectif de recherche de la juste mesure pour que le CNC puisse contribuer à la discipline budgétaire de l’État.

Je rappelle d’ailleurs que, lors de la discussion du dernier projet de loi de finances, notre commission avait déposé un amendement visant à prélever un peu d’argent sur le budget du CNC, ce qui avait créé un émoi absolument considérable. Au final, personne ne vient dire aujourd’hui que notre malheureux prélèvement d’une vingtaine de millions d’euros était injuste ou qu’il a engendré un quelconque problème ! Il est tellement rare qu’une assemblée parlementaire déplace quelques millions d’euros au sein du budget de l’État, chaque ministre s’arc-boutant sur la moindre somme dont il peut disposer !

Je veux donc m’assurer, monsieur le ministre, que nous souhaitons tous deux réduire le surfinancement du CNC. Il s’agit en même temps de mettre un terme aux pratiques d’optimisation de certains opérateurs. En effet, il n’est pas acceptable que le barème progressif puisse être tourné ! On ne peut tolérer ce type de logique !

Par ailleurs, il me paraît important de modérer l’évolution de la ressource, qui doit rester cohérente avec celle des dépenses de l’établissement.

Enfin, j’indique en passant qu’il me semble tout à fait possible de supprimer la contribution de 10 millions d’euros à la charge des professionnels du cinéma, ce qui leur rendrait plus agréables les évolutions que nous préconisons…

Vous m’avez fait, monsieur le ministre, une réponse très courtoise et très habile, mais je voudrais être véritablement certain que nous visons les mêmes objectifs et que nous pourrons les atteindre au travers d’une prochaine loi de finances.