Intervention de François Baroin

Je ne sais si ma réponse a été habile, mais je vais tâcher de la compléter.

Je partage en tous points vos vues : lorsqu’une taxe est instaurée pour assurer le financement pérenne de certaines missions, notre devoir est de veiller très attentivement à prévenir les effets d’aubaine. Ainsi, l’affectataire d’une taxe ne doit pas s’assigner de nouvelles missions à seule fin de justifier le dynamisme de la ressource… Le cas échéant, notre responsabilité est d’intervenir et de modifier le dispositif.

C’est dans cet esprit que nous souhaitons travailler, en rapprochant le produit de la taxe affectée au CNC des besoins de financement liés à l’exercice de ses missions. Si un surplus est constaté, nous en tirerons toutes les conséquences sur le plan budgétaire.

Le constat étant partagé, je prends l’engagement de travailler avec vous selon cette démarche pour prendre, dans le cadre de la loi de finances pour 2012, les mesures propres à permettre au Centre national de la cinématographie d’assumer sa fonction tout en évitant les dérapages.