Intervention de Catherine Morin-Desailly

La commission des finances a déposé cet amendement assez tardivement. De ce fait, la commission de la culture n’a pu s’en saisir, alors qu’elle est tout de même concernée au premier chef.

La commission de la culture a néanmoins évoqué cette question ce matin, et c’est aussi au nom de son président que je m’exprime à cet instant.

On nous propose une réforme importante du financement du CNC, donc du secteur du cinéma, l’objectif de M. le rapporteur général de la commission des finances étant de modérer l’évolution des ressources affectées à cet organisme, qui ont crû de façon plus importante que prévu au cours des dernières années.

Nous ne pouvons que nous opposer à un tel amendement.

Sur la forme, tout d’abord, nous regrettons que cette réforme soit présentée au détour de l’examen d’un collectif budgétaire, par le biais d’un amendement. Nous aurions aimé être consultés, et il aurait été bon que les contributeurs et les professionnels du secteur le soient également. Cette réforme est-elle si urgente ? Serions-nous à trois ou quatre mois près ? M. le ministre a évoqué l’examen du projet de loi de finances pour 2012 : cette échéance me semble beaucoup mieux choisie pour traiter cette question de manière rigoureuse, en disposant de toutes les informations nécessaires. Les questions concernant les acteurs de l’internet pourront également avoir été réglées à cette date, ceux-ci ayant besoin d’une certaine lisibilité juridique et financière.

Sur le fond, une révision de l’assiette de la taxe peut certes sembler légitime, compte tenu notamment de la crise des finances publiques. De même, la suppression des cotisations professionnelles perçues par le CNC sur les différentes entreprises de l’industrie cinématographique mérite d’être étudiée ; je crois d’ailleurs que le CNC n’y est nullement hostile, bien au contraire.

Par ailleurs, le fait de proposer, à la faveur d’un aménagement technique qui demande à être approfondi, l’institution pour trois ans, au profit du budget général de l’État, d’un prélèvement annuel de 10 % sur l’ensemble des recettes du CNC pose problème à nos yeux. Nous considérons en effet que cette disposition est contestable et que l’analyse des besoins du CNC doit être affinée, dans la mesure où il devra relever d’immenses défis dans les années à venir, avec notamment le plan d’investissement pour la numérisation des salles, le soutien à la création audiovisuelle originale sur de nouveaux formats, la numérisation des œuvres tant du passé que du présent, afin de permettre leur diffusion sur l’ensemble des réseaux, qu’il s’agisse de la télévision, de la télévision numérique terrestre, de l’internet, de la vidéo ou, demain, de la télévision connectée. Bref, un certain nombre d’investissements incontournables devront être réalisés.

Nous sommes donc tout à fait d’accord avec la proposition de M. le ministre de traiter cette question de façon approfondie lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012. Compte tenu des engagements pris, il nous semble que la commission des finances s’honorerait en acceptant que ce débat soit différé. Le jour de la fête du cinéma, ce serait un signal positif adressé à l’ensemble des professionnels !