Intervention de François Baroin

Nous devons donc être attentifs à l’ensemble des dérapages observés dans la sphère publique, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales, de la sécurité sociale ou des opérateurs publics, lesquels sont eux aussi soumis, depuis cette année, à l’impératif de maîtrise de la dépense publique.

Dans cette perspective, l’évolution et l’emploi des recettes provenant des taxes affectées doivent évidemment être surveillés. Si des corrections doivent être apportées, nous le ferons. En effet, tout mode de financement, qu’il s’agisse d’une taxe ou d’une dotation budgétaire, doit correspondre aux missions de service public déléguées à l’opérateur concerné. Il ne saurait être question de ne pas remédier à d’éventuels dérapages.

S’agissant du calendrier, je pense sincèrement qu’il est préférable d’attendre le rendez-vous de l’élaboration de la loi de finances pour 2012. J’ajoute que les professionnels doivent être associés à la réflexion.