Intervention de François Baroin

Réunion du 22 juin 2011 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 8

François Baroin, ministre :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à préciser les modalités de calcul du seuil de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

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