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Intervention de François Baroin
Réunion du 22 juin 2011 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 8, amendement 218
François Baroin, ministre :
Cet amendement tend à exonérer de contribution supplémentaire à l’apprentissage les entreprises qui sont déjà fortement engagées en faveur de l’alternance. Ainsi, à titre expérimental, jusqu’en 2015, une exonération supplémentaire serait instaurée en faveur des entreprises employant plus de 3 % d’alternants et justifiant d’une progression annuelle de ce nombre de plus de 10 %.
Par ailleurs, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 218.
