Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Jacques Gillot, vise la situation spécifique de l’outre-mer.

Nous pensons que le dispositif instauré par l’article 8 s’avérera inopérant pour développer la formation en alternance dans les départements et régions d’outre-mer. En effet, le seuil retenu de 250 salariés n’est pas adapté à ces régions. Il s’agit là d’un argument de pur bon sens, puisque quasiment aucune entreprise n’atteint ce seuil : 99 % des entreprises resteraient donc en dehors du dispositif, que ce soit en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion ou en Nouvelle-Calédonie. En Guadeloupe, par exemple, seules cinq ou six entreprises, au plus, emploient plus de 250 salariés. En pratique, le bonus-malus ainsi institué ne s’appliquera pas outre-mer.

En conséquence, nous proposons que le Gouvernement dépose sur le bureau des assemblées, avant le 31 décembre 2012, un rapport sur l’application de ce dispositif dans les départements et régions d’outre-mer afin d’en évaluer la pertinence.