Intervention de Philippe Marini

En ce qui concerne l’amendement n° 218, qui vise à remettre en cause l’architecture de l’article 8, .la commission avait prévu de s’en remettre à l’avis du Gouvernement. Puisque nous savons que cet avis est défavorable, je ne m’étendrai pas davantage sur le sujet.

La précision apportée par l’amendement n° 229 suscite un avis favorable de la commission.

Il en va de même pour l’amendement n° 228, qui est plus substantiel et répond à l’une des demandes des partenaires sociaux. La proposition du Gouvernement de reprendre le mécanisme d’exonération, mais en le limitant aux seules entreprises qui remplissent déjà la condition de 3 % d’alternants, apparaît équilibrée.

Au demeurant, j’ai inauguré récemment un centre de formation professionnelle par alternance ; j’ai pu constater que le directeur utilisait le mot « alternaute » et non pas le mot « alternant ». Je ne sais pas quel est le terme estampillé et, malheureusement, les membres de la commission de la culture ne sont plus parmi nous pour nous éclairer…

Les auteurs de l’amendement n° 193 sollicitent le dépôt d’un rapport. Bien que la commission des finances soit généralement favorable aux rapports, tel n’est pas le cas en l’espèce, car un « jaune » budgétaire, qui semble contenir les renseignements demandés, existe déjà. Cette demande paraît superfétatoire. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.