Intervention de Guy Fischer

Notre explication de vote sur l’amendement n° 218 vaudra pour l’ensemble de l’article 8, qui procède à une mutation relativement importante en créant un compte d’affectation spéciale relatif au financement de l’apprentissage.

Aujourd’hui, le Gouvernement fait de l’apprentissage le fer de lance de sa politique. Il convient d’en analyser les résultats.

Chacun le sait, la question de l’apprentissage est animée par deux aspects clés : d’une part, la responsabilité du suivi et du financement de l’apprentissage a été déléguée aux régions ; d’autre part, le Gouvernement entend favoriser le développement de ce mode de formation auprès des jeunes et de leur famille, bien souvent par le biais des chambres de métiers ou des chambres de commerce et d’industrie.

Comme l’indique le rapport, malgré de nombreuses initiatives allant dans ce sens, le nombre de contrats d’apprentissage en cours n’a pas véritablement évolué, restant éloigné de l’objectif de 500 000, voire de 600 000 contrats prévu dans la loi pour l’égalité des chances. Il faut noter que ces chiffres n’ont pas été atteints en dépit du développement de l’apprentissage au-delà du niveau V, qui vise les jeunes préparant un bac professionnel, un bac technologique, voire un diplôme de l’enseignement supérieur à visée professionnelle, puisque l’apprentissage est présent dans l’enseignement supérieur.

Les raisons du succès mitigé de ce mode de formation sont connues. L’apprentissage demeure, en fin de troisième, une sorte d’orientation par l’échec. La proportion des apprentis qui ne réussissent pas les examens diplômant de fin de contrat se révèle plus élevée que celle des sortants de l’enseignement scolaire professionnel.

Le différentiel, favorable à l’apprentissage en termes d’insertion dans la vie active, s’estompe assez rapidement en faveur des diplômes professionnels délivrés à la suite d’un cursus au sein de l’éducation nationale.

L’apprentissage n’est donc pas la panacée au problème de l’emploi des jeunes, ni à celui de l’inadéquation entre formation initiale des jeunes et emplois disponibles ou proposés sur le marché du travail. Il peut être largement amélioré, tirant notamment parti des acquis pédagogiques de l’alternance, appréhendés par ailleurs dans d’autres modes de formation des jeunes.

Nos préoccupations et nos attentes sur cette question sont donc claires. Demain, les régions disposeront-elles des moyens de mener les politiques de formation professionnelle des jeunes dont nous avons tant besoin, autant pour l’apprentissage que pour tout autre mode de formation ?

On ne peut, par exemple, promouvoir le recours à l’apprentissage et, dans le même temps, créer les conditions du démantèlement de l’enseignement professionnel public, comme nous avons tendance à trop le voir ces derniers temps.

La création d’un compte d’affectation spéciale doit également viser un objectif d’amélioration de la performance pédagogique globale du système d’apprentissage. Plus d’apprentis, pourquoi pas ? Mais aussi et surtout plus de jeunes diplômés au terme de leur contrat, plus de jeunes intégrés dans la vie active ! Pour atteindre cet objectif, il convient de changer la culture de l’entreprise.

Il ne s’agit pas d’ouvrir un nouveau compte d’affectation spéciale pour mieux débudgétiser ou utiliser des excédents futurs éventuels. Je dis « futurs », car, aujourd’hui, c’est un découvert de 320 millions d’euros qui est autorisé. Il s’agit en fait d’ajuster les données budgétaires globales. Or cela ne peut évidemment pas faire le compte.

Parce que nous sommes vigilants sur le statut de l’apprenti, sur le devenir de l’insertion professionnelle de nos jeunes et circonspects sur les objectifs futurs assignés au dispositif, qu’il s’agisse de la féminisation, de l’accroissement du nombre de contrats, de l’extension au secteur public, ce qui peut paraître étonnant dans un contexte de révision générale des politiques publiques, nous ne voterons pas l’article 8, manifestant une forme d’abstention attentive...