Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement vise à supprimer l’un des dispositifs survivants de la loi TEPA, à savoir la défiscalisation et l’exonération sociale des heures supplémentaires.

Monsieur le ministre, permettez-moi de faire une simple démonstration arithmétique de la nocivité de cette mesure, en m’appuyant sur les données du premier trimestre de cette année.

Il manquait 375 000 emplois dans le secteur marchant au premier trimestre de 2011 par rapport au premier trimestre de 2008, c’est-à-dire avant la crise. Or les 174 millions d’heures supplémentaires totalisées au cours de ce premier trimestre correspondent à 382 000 emplois à temps plein. Cette démonstration met en évidence une homothétie des chiffres.

Le coût de l’exonération de cotisations sociales a crû de 9 %. Au total, 4 milliards d’euros sont consacrés au financement des exonérations fiscales et sociales, lesquelles se substituent à l’embauche de jeunes et de chômeurs. La nocivité du dispositif pour l’emploi n’est donc plus à démontrer.

Ce dispositif comporte également un effet pervers. Nous le savons, les femmes ont été pénalisées par la réforme des retraites. Les exonérations prévues dans la loi TEPA au titre de l’impôt sur le revenu s’appliquent aux heures supplémentaires, mais pas aux heures complémentaires. Or, mes chers collègues, n’oublions pas que le différentiel d’heures rémunérées entre la durée contractuelle du temps de travail et les 35 heures concerne surtout les femmes, puisque ce sont elles qui occupent en majorité les emplois à temps partiel. Et il s’agit souvent d’un temps partiel contraint, subi, et non pas choisi !

Je considère que cette mesure relève de la misogynie économique. En subventionnant, au bénéfice des hommes, les heures supplémentaires, la loi creuse encore les inégalités de revenus entre les sexes. Nous le savons, les travailleurs pauvres sont dans leur immense majorité des travailleuses, femmes seules avec enfants. Et ce sont précisément elles qui accomplissent des heures complémentaires !

Je tenais à souligner cet effet pervers du dispositif qui vient s’ajouter aux conséquences nocives de la mesure non seulement sur l’emploi, pour les hommes comme pour les femmes, mais aussi sur nos finances publiques. Voilà 4 milliards d’euros dépensés contre l’emploi !

Je n’ignore pas que c’est la seule mesure vraiment emblématique qui subsiste du « Travailler plus pour gagner plus ». Au bout de quatre ans, chacun aura compris qu’il s’agit en fait de « Travailler plus pour gagner moins ».