Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 juin 2011 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Ma chère collègue, je vous demande de bien vouloir réfléchir à quelques données chiffrées.

En 2007 et en 2008, 730 millions d’heures supplémentaires ont été recensées. Du fait de la crise, ce volume a chuté à 680 millions en 2009, avant de remonter à 700 millions en 2010. Si la tendance actuelle se poursuit, il devrait être à un étiage sensiblement supérieur en 2011.

Cela veut dire que 9 millions de salariés ont profité de ce dispositif. Pour eux, l’effet bénéfique des exonérations fiscales et sociales est indiscutable. Il correspond, pour une personne payée au SMIC, au gain d’un treizième mois de salaire et à un allégement de charges fiscales d’un montant annuel de 130 euros.

On peut certes soutenir que le dispositif est trop coûteux, en contester tel ou tel aspect. Il n’en demeure pas moins que, en termes de pouvoir d’achat – et c’est bien sur ce registre que vous vous placiez –, l’apport est tangible et démontrable.

J’ai de la peine à comprendre cet acharnement à l’encontre de catégories laborieuses, modestes, qui, grâce à ce dispositif, peuvent bénéficier d’un revenu plus élevé pour faire face à leurs charges et supporter les difficultés de la vie.

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