Intervention de Thierry Foucaud

Au travers de cet amendement, nous entendons rendre toute sa capacité péréquatrice et toute son efficacité à la dotation globale de fonctionnement.

Aujourd’hui, la DGF constitue, de loin, la principale dotation de fonctionnement de l’État. Elle est de ce fait le pivot des relations financières entre l’État et les collectivités locales. Pourtant, tout le monde le sait, et nous avons eu l’occasion d’en débattre, l’État a gelé ses concours financiers aux collectivités pour la période de 2011 à 2013.

De notre point de vue, comme de celui des collectivités, cette décision est incompréhensible, alors même que les besoins explosent dans tous les domaines : aide sociale, santé, petite enfance, culture, logement, habitat, transports. Une telle politique contraint les collectivités, qui souffrent également de la non-compensation du transfert de charges, à effectuer des coupes claires dans leur budget.

Nous estimons qu’il s’agit là non seulement d’une erreur économique – j’y reviendrai –, mais aussi d’une erreur politique déplorable, alors même que la crise accentue les besoins des plus démunis. En outre, ne l’oublions pas, les collectivités sont également un facteur important de la croissance dont le pays a besoin.

Pour ces raisons, nous proposons que, à compter de 2011, la dotation globale de fonctionnement soit calculée par application à la DGF inscrite dans la loi de finances de l’année précédente d’un indice égal à la somme du taux prévisionnel d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages, hors tabac, de l’année de versement et de la moitié du taux de croissance prévu du produit intérieur brut marchand. Un tel dispositif permettrait d’augmenter de manière quasi mécanique le volume de la DGF et de faire face ainsi aux besoins des collectivités.

S’il était adopté, cet amendement répondrait à la demande de la majorité des élus de notre pays.