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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 juin 2011 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 8
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il n’est à l’évidence pas possible de mettre en œuvre le dispositif que vous proposez, cher collègue, car une indexation aussi favorable pour la DGF au sein de l’enveloppe normée aboutirait à un écrasement de l’ensemble des autres concours, dotations et prélèvements sur recettes. Il en résulterait des effets pervers, qui porteraient un grave préjudice au budget de nombreuses collectivités territoriales.
La commission vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, elle en demandera le rejet.
