Intervention de Valérie Létard

L’amendement du Gouvernement est pour moi l’occasion de vous faire part de ma position sur l’amendement n° 36 rectifié quater et de réagir aux propos de M. le ministre.

Je rappelle que l’amendement présenté par Mme Keller visait à permettre de prélever 200 millions d’euros sur les 300 millions d’euros non encore utilisés, et encore utilisables jusqu’à la fin de l’année 2011, du Fonds national des solidarités actives et de les affecter au financement de contrats aidés dans l’éducation nationale. Cette administration pourrait ainsi mettre le pied à l’étrier à des gens qui ne demandent rien d’autre que de retrouver une activité professionnelle au lieu d’être assistés. Sachez que ces personnes veulent avant tout être responsables et retrouver la voie de l’autonomie financière et professionnelle.

Au-delà de cette intention louable, Fabienne Keller cherche à rendre ses lettres de noblesse au RSA en donnant à chacun la possibilité de retrouver une activité professionnelle. C’est pourquoi elle souhaite que les crédits affectés à cette fin dans le budget de l’État pour 2011 soient intégralement utilisés.

Nous ne sommes pas à la fin de l’année 2011, nous ne sommes encore qu’à mi-parcours, mais, à ce stade du débat sur cet amendement, il me semblait utile de rappeler que nous espérons bien que M. le ministre ira, en commission mixte paritaire, dans le sens de la volonté du Gouvernement, lequel souhaite permettre aux bénéficiaires du RSA de retrouver une activité. Certains d’entre eux n’ayant pas la possibilité de trouver un emploi dans le secteur marchand, ils pourront en trouver un dans le secteur non marchand grâce à ces contrats aidés. En outre, l’éducation nationale sera bien heureuse de pouvoir bénéficier de tels contrats.

Telles sont les raisons pour lesquelles je ne voterai pas cet amendement en l’état.