Intervention de François Baroin

Réunion du 22 juin 2011 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — État a

François Baroin, ministre :

Je vais tout d’abord essayer de répondre aux questions de M. le rapporteur général.

La possibilité offerte au FESF de commencer à prêter avant d’avoir réalisé la totalité des émissions correspondantes vise à lui permettre d’optimiser la gestion de sa trésorerie. La Facilité, qui se finance sur les marchés, pourrait ainsi faire appel à d’autres sources de financement de façon ponctuelle et temporaire afin d’optimiser le calendrier des émissions. Ces opérations de trésorerie pourraient permettre, par exemple, de contribuer à l’optimisation des calendriers d’émission de la Facilité, notamment afin de l’articuler avec ceux des autres États membres.

Vous désirez savoir, monsieur le rapporteur général, quels sont les États qui se sont engagés à déposer leur trésorerie auprès de cette Facilité et si ce dépôt sera prévu par l’accord-cadre relatif à la Facilité tel qu’il doit prochainement être modifié – je vous demande de bien vouloir excuser l’emploi récurrent du mot « Facilité ».

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