Intervention de François Baroin

J’en viens au sous-amendement n° 236.

Vous l’aurez compris à travers mon intervention, le terme « Facilité », qui vous heurte, est néanmoins une commodité de langage. S’appesantir sur le mot pourrait nous éloigner du caractère extraordinairement sérieux, méthodique, utile et décisif de ladite Facilité, qui vise à consolider la solidarité européenne, à traverser la crise et à sauver notre monnaie.

Ce terme de « Facilité » n’est pas un anglicisme. C’est la traduction effectuée par l’ensemble des pays membres de la zone euro, qui se sont mis d’accord sur cette terminologie qui figurera dans le futur traité établissant le Mécanisme européen de stabilité, adopté lundi par les ministres de l’économie des vingt-sept États membres.

À titre personnel, je dois dire que j’épouse les contours de votre réflexion sur le sujet. Je me permets néanmoins d’appeler votre attention sur le fait que la définition commune opérée par les Vingt-Sept entraîne des conséquences juridiques. Cela poserait donc des difficultés qu’une loi nationale impose un autre terme à l’Agence France Trésor. Ces difficultés surgiraient non pas pour le maniement des fonds et les objectifs à atteindre, mais tout simplement pour la coordination des actions puissantes menées par l’AFT.