Intervention de Philippe Marini

Je vous remercie vivement, monsieur le ministre, de vos réponses circonstanciées et précises aux différentes questions que j’ai posées. Reste que je ne suis pas d’accord avec la terminologie que vous préconisez et à laquelle la direction du Trésor semble beaucoup tenir.

La pratique dominante aujourd'hui, et depuis que ce dispositif existe, est la terminologie « Fonds européen de stabilité financière ». Si vous consultez Google, comme je l’ai fait, vous trouverez 165 000 résultats pour « Fonds », contre 15 600 pour « Facilité ». La vox populi s’est déjà exprimée !

Au demeurant, et plus sérieusement, traduire Facility par Facilité risque d’être un facteur de confusion, la multiplicité actuelle de dispositifs au nom voisin étant déjà suffisamment peu lisible pour le citoyen. J’observe par ailleurs que le site internet de l’organisme concerné cite le « Fonds européen de stabilité financière » et jamais la « Facilité européenne de stabilité financière ».

Surtout, monsieur le ministre – j’espère que cet argument emportera votre conviction –, la version française, qui existe encore, Dieu merci, des conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 parle bien du « Fonds européen de stabilité financière ».

Notre sous-amendement vise à conserver l’intitulé actuel du Fonds et à remédier à l’interprétation coupable de la direction du Trésor, qui subit nécessairement l’influence des marchés financiers et de la langue anglaise qui y circule. Je me demande même si on parle encore français au sein de cette administration.