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Intervention de François Baroin
Réunion du 22 juin 2011 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — État a
François Baroin, ministre :
Ce n’est pas l’Agence France Trésor qui a rédigé le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.
Ce traité a été signé par des États et la signature de la République française y est apposée. Il y est précisé dès l’article 1er que le Mécanisme européen de stabilité assumera le rôle actuellement attribué à la Facilité européenne de stabilité financière et au Mécanisme européen de stabilisation financière.
Je le répète, nous sommes donc dans le cadre d’un traité sur lequel a été apposée notre signature nationale.
