Il a gagé ces dépenses sur d’autres postes dont il s’agit aujourd’hui de reconstituer la dotation, sauf à ce que le responsable de programme soit confronté à de graves impasses en gestion. Quels qu’en soient les motifs – on peut comprendre qu’il y ait des contraintes dans le pilotage des différents sujets au sein du ministère de la culture –, un tel arbitrage de crédits s’apparente à une anticipation de l’autorisation parlementaire que nous n’avons pas encore donnée.
Cinquièmement, à l’heure qu’il est, et bien que la question ait été soulevée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, puis lors de l’audition du ministre de la culture du 9 juin 2011 sur le projet de loi de règlement, la commission des finances persiste à mal comprendre – peut-être est-ce dû à la fatigue ou à l’insuffisance de nos connaissances – les raisons pour lesquelles le projet a connu un cheminement aussi laborieux.
Aussi, la présente suppression indicative de crédits vise à vous alerter, monsieur le ministre. Nous attendons des explications qui, je l’espère, vous ont été préparées.