Intervention de François Baroin

Rouge, monsieur le président ! Reste que j’interprète cet amendement comme un amendement d’appel, en vue d’obtenir des réponses précises sur le projet.

Comme vous l’avez indiqué, monsieur le rapporteur général, la Philharmonie de Paris représente un projet culturel novateur à l’échelon local et national. Elle sera située à proximité de la Cité de la musique, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris et de la Grande Halle de la Villette. Tout cela doit contribuer à construire un pôle d’excellence artistique ancré sur un territoire pivot du Grand Paris.

En l’occurrence, nous sommes dans une stratégie globale d’offre d’équipements culturels de dimension internationale. Il s’agit de répondre à une ambition que nous pouvons légitimement nourrir pour la capitale de notre pays.

Portée par un ouvrage architectural, en l’occurrence une salle de concert exceptionnelle, cette ambition répond au besoin – je sais que vous y êtes sensible – de démocratisation des publics et contribue au rayonnement artistique de notre pays.

Le coût de l’opération est désormais « fiabilisé ». Il s’élève à 336, 3 millions d’euros, dont 158, 2 millions d’euros à la charge de l’État, le reste des financements étant assurés par la Ville de Paris et la région de l’Île-de-France. Il s’agit donc d’un système de financements croisés. Nonobstant les différences de sensibilité politique, tous les organes délibérants des institutions concernées partagent le même objectif.

Le projet repose sur une construction en maîtrise d’ouvrage publique, ce qui permet d’économiser les frais liés à la rémunération d’un partenaire privé pour le cas où un partenariat public-privé aurait été retenu.

L’État assume sa part de financement par des crédits budgétaires plutôt que par l’emprunt, ce qui permet de réaliser une économie comprise entre 50 millions d’euros et 60 millions d’euros. C’est un choix conforme à l’esprit de l’article 12 de la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, qui interdit le recours à l’emprunt des opérateurs.

Le financement est également assuré sans dégradation du solde budgétaire ni augmentation des dépenses. En 2011, la totalité des crédits de paiement ont été gagés sur les autres moyens du ministère de la culture.

Vous avez évoqué l’autorisation parlementaire, monsieur le rapporteur général. Comme vous l’avez rappelé vous-même, la Philharmonie de Paris est un projet prévu depuis 2009, qui a fait l’objet d’ouvertures de crédits votées par le Parlement. Le peuple souverain a donc décidé ! Certes, ce que le peuple souverain a fait, le peuple souverain peut le défaire. Mais il peut également confirmer ses choix. C’est le sens de la proposition qui vous est soumise.

Je le rappelle, les lois de finances initiales pour 2007 et 2008 ont prévu les financements des études détaillées et de la préparation du chantier, notamment les travaux de terrassement, à hauteur de 10 millions d’euros. Surtout, la loi de finances initiale a ouvert 140 millions d’euros de crédits pour lancer ce projet. L’ouverture demandée de 63 millions d’euros en autorisations d’engagement s’ajoute aux 82 millions d’euros de crédits reportés de l’année dernière, soit un total de 145 millions d’euros, un montant quasiment inchangé par rapport à l’autorisation initiale.

Les délais de la mise en œuvre de ce projet ont pu conduire le ministère à ajuster le calendrier de ses priorités, notamment dans le cadre de la fongibilité des crédits, ce que permet la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, et selon des modalités retracées dans la loi de règlement. Tout cela est évidemment public.

Aujourd'hui, il s’agit simplement de procéder à une ouverture complémentaire, qui ne fait que valider les choix précédents. Le calendrier de l’opération est évidemment contraint. Aussi, et afin d’éviter des délais supplémentaires, donc des intérêts moratoires qui renchériraient le coût global, voire qui pourraient aboutir à la remise en cause du projet, nous vous proposons ce dispositif.

J’espère avoir répondu à l’ensemble de vos préoccupations, monsieur le rapporteur général.