Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le ministre, vous nous demandez d’ouvrir 460 millions d’euros de crédits sur le programme « Appels en garantie de l’État » pour couvrir la charge née du jugement rendu par la cour d’appel de Paris dans la sombre affaire des frégates militaires livrées voilà vingt ans à Taïwan.

Je le reconnais, dans la gestion de l’ensemble de cette affaire, les gouvernements successifs se sont efforcés de faire en sorte que notre litige avec les autorités taïwanaises ne pèse pas sur le budget de l’État. Mais ils ont échoué, et la décision de justice est là !

Tout le monde sait de quoi il s’agit. Mais les 460 millions d’euros que les contribuables français devraient payer à l’État taïwanais représentent tout de même le surcoût dû aux commissions dont ont bénéficié des intermédiaires chargés d’influer sur la décision de l’État taïwanais par la corruption de quelques responsables.

Il faudrait maintenant, à la différence de ce qu’ont fait tous les gouvernements précédents, lever le secret-défense sur tous les éléments pouvant mener aux bénéficiaires de ces commissions. Êtes-vous prêt à le faire ? C’est en effet en entravant les enquêtes des juges d’instruction chargés de ce dossier que les gouvernements précédents ont de facto condamné le contribuable français à payer l’ardoise.

Seriez-vous disposé à entreprendre des démarches auprès des autorités taïwanaises afin de différer ce remboursement ou même à leur demander d’obtenir des intermédiaires la restitution de tout ou partie des commissions versées ?

Nous mesurons évidemment les conséquences diplomatiques de telles démarches, mais c’est également à ce prix, nous semble-t-il, que la France peut être respectée de ses partenaires commerciaux.