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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 juin 2011 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — État b
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Dès lors, le gouvernement actuel est tenu d’honorer la garantie qui a été donnée voilà plus de vingt ans, au début des années quatre-vingt-dix, par un gouvernement qui n’était pas de la même sensibilité politique. Pour autant, n’incriminons personne. Dans les années quatre-vingt-dix, les sociétés qui se battaient à l’international avaient besoin de la garantie de l’État pour obtenir de grands contrats.
Or, pour des raisons imprévisibles à l’époque, la garantie vient à être mise en jeu, et il faut couvrir la société Thales pour 460 millions d’euros. Nous n’avons strictement aucun choix. C’est une conséquence juridique et comptable, et nous devons l’assumer.
Mon cher collègue, dans la mesure où nous n’avons pas encore fait la révolution, j’espère vous avoir convaincu du caractère inéluctable de cette garantie. Cela devrait normalement vous permettre de retirer cet amendement.
