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Intervention de François Baroin
Réunion du 22 juin 2011 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — État b
François Baroin, ministre :
L’obligation d’inscrire de tels crédits dans le projet de loi de finances rectificative à laquelle le Gouvernement s’est trouvé confronté résulte d’une décision de justice qui s’impose à l’État français.
Je ne souhaite pas revenir sur cette triste affaire. Je rappelle simplement qu’elle a été lancée par un gouvernement soutenu par une majorité dont vous faisiez alors partie.
Le Gouvernement a simplement l’intention d’honorer la décision de justice. Nous ferons tout par ailleurs pour poursuivre les démarches engagées avec la partie taïwanaise afin d’essayer de récupérer l’argent qu’il sera possible de récupérer.
Quoi qu’il en soit, nous devons inscrire les crédits dans le projet de loi de finances rectificative.
