Intervention de Philippe Richert

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (nos 333 rectifié, 358).

Je vous rappelle que ce projet de loi a donné lieu à la première application de la nouvelle procédure de contrôle de la recevabilité financière des amendements au regard de l'article 40 de la Constitution, telle qu'elle a été retenue par notre conférence des présidents à la suite des travaux de la commission des finances.

Depuis le 1er juillet, tous les amendements déposés et enregistrés au service de la séance sont soumis au préalable à la commission des finances en vue de l'examen de leur recevabilité financière.

Pour le projet de loi que nous allons discuter, je tiens à vous informer qu'aucun amendement n'a été déclaré irrecevable.

Dans la discussion générale, la parole est à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice.