Intervention de Jean-Claude Carle

Il me paraît opportun de garantir le caractère certain, plus ferme et également plus rapide de la sanction pour les cas de récidive les plus graves.

Trois grandes pistes sont ici lancées.

Premièrement, le texte prévoit d'instaurer des peines planchers pour tous les crimes et pour tous les délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement qui ont été commis en récidive.

Deuxièmement, le texte tend à exclure l'excuse de minorité pour les multirécidivistes violents de plus de seize ans.

À ce sujet, madame le garde des sceaux, je ferai une remarque d'ordre sémantique : l'expression « excuse de minorité » me semble mal appropriée, car elle laisse penser à la victime et à la société tout entière que l'on excuse le mineur d'avoir commis un crime ou un délit ; les termes de « minoration » ou d'« atténuation des peines » seraient donc plus adéquats, car mieux perçus par nos concitoyens.

Enfin, troisièmement, le texte vise à prévenir plus efficacement la récidive, en imposant un suivi médical et judiciaire obligatoire aux personnes condamnées pour les infractions les plus graves, principalement de nature sexuelle.