Intervention de Jean-Claude Carle

Qui refuserait de souscrire à de telles intentions ?

Il faut être ferme sur le respect de la loi. Il est impératif que les coupables soient jugés pour les délits commis et que les délinquants qui récidivent ne puissent plus ignorer les risques encourus.

Cela étant dit, je souhaiterais, madame le garde des sceaux, centrer mon intervention sur la délinquance des mineurs. Il s'agit d'un vrai sujet de préoccupation pour les Français, qui a d'ailleurs fait l'objet, lui aussi, d'un engagement clair du Président de la République et du Gouvernement.

Depuis 2002, la délinquance a nettement diminué dans notre pays.

C'est non pas le fruit du hasard, mais bel et bien le résultat de la politique efficace et courageuse engagée par le précédent gouvernement et qui se poursuit aujourd'hui au travers de l'examen de ce texte.

Pour autant, la délinquance des mineurs augmente, et ce n'est pas un phénomène nouveau. La commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, constituée en 2002, présidée par Jean-Pierre Schosteck et dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, l'avait déjà mis en exergue.

Ainsi, dans notre rapport du 27 juin 2002 intitulé Délinquance des mineurs : la République en quête de respect, nous avions tout d'abord affirmé que cette délinquance était non pas un fantasme, comme certains à l'époque voulaient le faire croire, mais bien une réalité.

Il est vrai, madame le garde des sceaux, que, depuis, les esprits ont évolué. En effet, ceux qui nous reprochaient à l'époque de faire du « tout répressif », de vouloir enfermer ou incarcérer les jeunes à tout va, sont les mêmes qui, aujourd'hui, proposent un placement des adolescents dans des « structures à encadrement militaire ».